Obtenir un agrément sanitaire est un passage obligé pour toute entreprise manipulant des produits alimentaires. Le processus peut sembler complexe, mais c’est un gage de sécurité publique, indispensable pour protéger les consommateurs. Nous vous expliquons et vous détaillons ici les étapes et les critères nécessaires à son obtention.

Comment obtenir l’agrément sanitaire ?

L’agrément sanitaire s’obtient en suivant un processus administratif rigoureux.

Tout commence par la constitution d’un dossier qui doit être complet et recevable. Une fois déposé, un agent habilité est envoyé pour inspecter l’établissement ; cette visite permet de s’assurer que les installations, l’équipement et le fonctionnement général respectent les normes sanitaires exigées. En d’autres termes, on passe votre établissement à la loupe pour vérifier que tout est conforme.

Dans un premier temps, un agrément conditionnel est souvent accordé, valable trois mois, renouvelable une seule fois ; cela donne le temps de prouver que le plan de maîtrise sanitaire fonctionne correctement. C’est un peu comme une période de test, pendant laquelle vous devez démontrer que vous respectez toutes les règles d’hygiène. À la fin de cette période, une nouvelle inspection est réalisée et si les conditions d’hygiène sont jugées satisfaisantes, un agrément définitif est accordé.

Il est aussi important de noter que les pièces du dossier doivent être régulièrement mises à jour. Si des modifications sont apportées aux installations ou au fonctionnement, vous devrez ajuster votre dossier en conséquence.

Une fois que l’agrément est accordé, l’établissement est inscrit sur une liste officielle publiée sur le site du ministère de l’Agriculture !

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Avant même que les produits ne soient commercialisés, il est indispensable d’obtenir l’agrément sanitaire, délivré par le préfet de la région où se trouve l’établissement. 

La première étape consiste à remplir un formulaire spécifique, le CERFA n° 13983 ; ce document constitue la déclaration d’activité de l’établissement. Mais remplir ce formulaire ne suffit pas : il doit être accompagné d’un descriptif détaillé des installations ainsi que d’un plan de maîtrise sanitaire, qui est le cœur de la demande.

Il explique comment l’établissement compte garantir la sécurité des denrées alimentaires à chaque étape, de leur réception à leur transformation, en passant par leur stockage.

Une fois toutes les informations transmises et soumises, l’agrément est accordé pour des catégories spécifiques de produits, ainsi que pour des types d’activités bien définis. Par exemple, si vous travaillez avec de la viande, du poisson ou des produits laitiers, il faut être très clair sur la nature des produits manipulés afin que l’administration adapte ses contrôles en fonction des risques potentiels associés à chaque type de produit.

Peut-on renouveler son dossier d’agrément sanitaire ?

Oui, il est possible et même parfois nécessaire de renouveler son dossier d’agrément sanitaire, mais ce n’est pas automatique. 

Dès que vous souhaitez ajouter une nouvelle activité ou manipuler des produits qui ne figuraient pas dans votre demande initiale, une nouvelle demande d’agrément est requise. Aussi, chaque modification importante dans vos locaux, l’aménagement des espaces de travail ou encore l’installation de nouveaux équipements peut nécessiter une mise à jour du dossier d’agrément. En effet, si vous agrandissez votre cuisine ou modifiez la chaîne de production, il est indispensable de faire réévaluer ces changements par les autorités sanitaires afin de garantir que les modifications apportées n’ont pas d’impact négatif sur la sécurité des produits.

Obtenir l’agrément sanitaire est essentiel pour garantir la sécurité de vos produits et la satisfaction de vos clients. Suivre les bonnes étapes, fournir les documents nécessaires, être toujours prêt à se remettre en question et suivre les recommandations, les réglementations et les normes sont autant de clés pour réussir ce parcours.

C’est un processus rigoureux qui assure la qualité des produits sur le marché et la sécurité des consommateurs.