Pour la pérennité d’une activité et d’un établissement, apparaître sur la liste des établissements agréés est une étape clé ; notamment pour vendre ses produits à d’autres professionnels et ainsi élargir sa clientèle. C’est un processus essentiel pour garantir la sécurité des consommateurs !
🗨️ Voici comment obtenir son agrément sanitaire.
Quelles sont les conditions pour obtenir son agrément sanitaire?
L’agrément est délivré par le préfet de région, après une évaluation approfondie des installations et des pratiques de l’établissement.
Avant de mettre un produit sur le marché, tout établissement doit obtenir un agrément sanitaire. Mais attention, ce n’est pas un simple tampon administratif ! En effet, la première étape consiste à remplir un formulaire bien précis : le CERFA n° 13983. Ce dernier représente la déclaration d’activité de votre établissement. Mais ce n’est pas tout : il doit être accompagné d’un descriptif détaillé de votre structure, comprenant un plan des locaux et un plan de maîtrise sanitaire (PMS).
🗨️ Comme vous le savez, le PMS est un document fondamental : il démontre que l’établissement a mis en place des mesures efficaces pour contrôler les risques sanitaires, qu’il s’agisse de l’hygiène des locaux, du traitement des déchets ou du contrôle des températures.
Enfin, figurer sur la liste des établissements agréés est accordé en fonction des catégories de produits et des activités mentionnées dans la demande. Cela signifie qu’en cas d’ajout de nouvelles activités ou d’une manipulation de produits différents à l’avenir, une nouvelle demande pourrait être nécessaire.
Quelles sont les modalités ?
Une fois le dossier d’agrément prêt, une évaluation est nécessaire.
Pour l’évaluation, un inspecteur de la DDPP se charge de vérifier que les locaux, équipements et pratiques respectent les normes sanitaires ; il se rend donc sur place pour faire le point. Ces inspections sont importantes car elles permettent de garantir la sécurité et la qualité des produits mis sur le marché !
Une fois que le dossier est jugé recevable, un agrément conditionnel est accordé. Celui-ci est valide pour une période initiale de trois mois, renouvelable une fois. Pendant cette période, il est nécessaire de prouver que le plan de maîtrise sanitaire fonctionne correctement ; c’est une sorte de test grandeur nature pour voir si tout est en ordre.
🗨️ Une fois la période d’essai terminée, un nouveau contrôle est réalisé. Si tout est conforme, l’agrément sanitaire définitif est obtenu !
Une fois cela accordé, l’établissement figure officiellement sur la liste publiée par le ministère de l’Agriculture. Cette visibilité est une preuve de conformité et un gage de confiance pour les clients et partenaires.
Doit-on demander un renouvellement pour garder son agrément sanitaire ?
Oui, dans certains cas, il sera nécessaire de demander un renouvellement ; cela permet de rester inscrit sur la liste des établissements agréés.
Par exemple, si vous souhaitez manipuler de nouveaux types de produits ou entreprendre une activité qui n’était pas prévue dans votre demande initiale, ce renouvellement est nécessaire. Il peut également être exigé en cas de modifications importantes dans vos locaux, comme un réaménagement ou l’ajout d’équipements spécifiques.
Attention : il est important d’anticiper les démarches pour éviter toute interruption d’activité. Nous vous conseillons donc de communiquer tout changement significatif dès qu’il se produit car cela permet de rester en règle et d’éviter des retards ou des complications administratives.
Obtenir son agrément sanitaire et apparaître sur la liste des établissements agréés est un véritable sésame pour ceux qui sont désireux de se développer dans le secteur alimentaire. Cela demande certes de la rigueur, une bonne préparation et une mise en conformité permanente, mais les bénéfices en valent largement la peine.
☎️ Si besoin, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour que ces derniers vous accompagnent pas à pas dans la réalisation de votre dossier d’agrément !
