Règlement intérieur
Préambule
La société SSA PRO sera ci-dessous dénommée « SSA ».
Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tout préposé des entreprises clientes ou stagiaire à titre individuel et personnel effectuant une formation dispensée par la société SSA. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par SSA.
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage ou en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, telles qu’énoncées ci-après.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la formation dispensée, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de SSA ou dans les locaux dans lesquels se déroulent la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur assurant la formation et à défaut, si le formateur est lui-même victime de l’accident, au responsable de la société SSA (TEL : 04 82 53 77 04).
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans les locaux dans lesquels SSA dispense la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration sous 48h00 par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. SSA préviendra également le cas échéant l’employeur du stagiaire afin que celui-ci engage les formalités auprès de la sécurité sociale.
Article 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de SSA ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 10 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par SSA et sont portés à la connaissance des stagiaires lors de la transmission du contrat au client ou stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou à défaut, le secrétariat de SSA (voir n° de TEL plus haut) et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et graves justifiées auprès du formateur ou à défaut, de SSA.
Lorsque les stagiaires sont des salariés d’une entreprise cliente, SSA doit informer l’entreprise de leur(s) absence(s). Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires appliquées par SSA.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, les attestations de présence.
Article 11 : Accès aux locaux de SSA
Sauf autorisation expresse du responsable de SSA, les stagiaires ayant accès aux locaux dans lesquels SSA dispense la formation, ne peuvent:
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à SSA, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux.
Article 13 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de SSA.
Article 14 : Responsabilité de SSA en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
SSA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 15 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de SSA ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
- Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de SSA doit informer l’employeur de la sanction prise, lorsque le stagiaire est un salarié.
